Cette fois ça-y-est, il semblerait que les forfaits « illimités » proposés par les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR, Bouygues Telecom, etc…) aient atteint les limites.

Ou du moins, épuisé la patience de l’association de consommateurs UFC, qui a passé au crible pour nous  les Conditions Générales de Ventes des 10 principaux opérateurs (MVNO inclus).

Le bilan est implacable, avec en tête de liste la « téléphonie illimitée limitée à 14hrs d’appels dans le mois » de Numéricable. D’une manière générale, l’association dénonce 8 contrats sur les 10 examinés pour ne pas définir correctement les limites d’usage : L’usage des services est encore trop souvent limité par des notions floues telles que « mauvaise utilisation », « utilisation abusive, excessive », « envoi en masse ». Cette imprécision empêche le consommateur d’optimiser et de sécuriser sa consommation ; d’autant que les sanctions peuvent varier (frais supplémentaires, suspension, résiliation) et que très souvent, elles ne sont pas précisées. Seuls Prixtel et Virgin Mobile se passent de telles limitations.

Mais dans la liste des griefs de l’association, d’autres aspects du contrat sont épinglés:

• Facturation intermédiaires sans l’autorisation préalable et expresse du client
• 9 opérateurs sur 10 facturent des frais illicites, à l’exception notoire de Coriolis (frais de recouvrement au client en cas d’impayés, de retard de paiement, …)
• Tous les opérateurs tentent d’échapper à leur responsabilité (obligation de résultat), soit de manière générale, soit sur des points spécifiques (sur la portabilité, la livraison, etc.) via leurs cgv…

Fort de ce constat, l’UFC Que Choisir a décidé de porter plainte contre B&You, Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile (LPM), Prixtel, Sfr, Simplus, Sosh, Virgin Mobile, Zéroforfait.